1-En 2005, l’étude de faisabilité du projet Canal Seine Nord Europe est engagée par l’état.

2-En décembre 2007, les tracés sont esquissés et les grands principes sont définis.

3-Des convois de 4 400 tonnes devront naviguer sur l’Oise. (fichier 1)

4-Le SNC confirme ses craintes émises au commissaire enquêteur en 2006/2007 et demande l’appui de l’ARC.

5-Début 2009, l’ ARC engage une étude auprès de l’atelier GSU (Gestion des Systèmes Urbains) de l’UTC.

6-En avril 2009, un rapport d’étape est établi et l’ARC demande d’approfondir les différents Scénariis. (fichier 2)

7-En juin 2009, la commune de Choisy-au-Bac est invitée à venir découvrir le rapport final à l’UTC. (fichier 3)

8-Du fait des contraintes du feeder gaz, de la ligne haute tension et de l’aménagement d’une zone d’hébergement de loisirs, la commune émet des réserves sur la solution en rive gauche.

9-Dès lors le Sport Nautique Compiégnois réfléchit sur les 2 possibilités  privilégiées par le rapport.

10-En septembre 2009 le SNC dessine officieusement des esquisses de relocalisation du club d’aviron selon les 2 versions. (fichier 4)

11-En novembre 2009, l’ARC à l’unanimité est d’accord pour lancer une étude de faisabilité principalement en rive gauche. (Voir délib)

12-En décembre 2009, d’autres clubs en quête d’installation se font connaître et des  réflexions sur la rive droite  sont entrevues. (fichier 5)

13-Le 22 janvier 2010, Ph. MARINI, lors d’une réunion à laquelle participe Daniel BOILET, demande d’étudier tous les scénariis sur les rives gauche et droite. (fichier 6)

14-Des sondages de sol doivent donc être engagés par Lafarge pour connaître la nature du gisement. Dans le même temps, nous apprenons que VNF étudie la reconstruction du barrage du Carandeau et doit réaliser des sondages de sol et des fouilles archéologique dans ce secteur.

15-En octobre 2010, une concertation réunissant tous les acteurs  de la relocalisation des Sorts nautiques a lieu. Une esquisse de Cahier des charges est alors élaborée.

16-Le 29 Janvier 2011 lors de l’AG du SNC, Ph. MARINI donne son aval pour examiner tous les scénariis.

17-Le 31 janvier, le maire de Choisy-au-Bac lui réitère cette même demande par courrier, évoquée en juin 2009 à l’ARC. (fichier 7)

18-Le 08 mars 2011, la version 3 du CDC a été revue par les  différents acteurs  et la consultation est lancée. (fichier 8)

19-Le 05 avril 2011 à Nesles, N. SARKOZY annonce une mise en service de Seine Nord pour 2016/2017.

20-Le retour des offres est prévu pour le 15 avril 2011 et l’analyse des offres jusqu’au 30 avril 2011.

21-Le 04 mai 2011, l’OSC a été reçu par la Fédération Française de Natation qui a donné un avis très favorable à la démarche sports nature.

22-Le 5 mai 2011 les 2 groupements qui ont répondu sont auditionnés par les  parties prenantes  de cette relocalisation.  Dans la même semaine, les commissions urbanisme et finances de l’ARC  débattent également  sur le lancement des études. (fichiers 9 et 10)

23-La commission urbanisme élargie au Conseil Municipal de Choisy-au-Bac se réunit le 11 mai 2011.

24-Une réunion publique pour traiter ce sujet est programmée le lundi 16 mai 2011.

25-Une conférence de presse de l’OSC devait avoir lieu le 19 mai 2011.

26-La commission d’appel d’offres doit entériner le choix du candidat  et l’un des prochains Conseils Communautaires devra en délibérer.

27-L’étude doit durer 6 mois et le rapport final  est prévu pour la fin de l’année 2011.

  Jean-Noël GUESNIER le lundi 16 mai 2011

Caractéristiques aux normes européennes

Présentation du rendu intermédiaire par l'Atelier projet GSU de l'UTC de COMPIEGNE

Présentation du rendu final GSU de l'UTC de COMPIEGNE

Présentation du 19/06/2009 rendu final GSU UTC de COMPIEGNE

Projet de canal à grand gabarit

Seine Nord Europe

Analyse de l’impact sur les activités du club

Les infrastructures actuelles du club

Les alternatives pour le SNC –

phase III

Septembre 2009

Suite à l’étude réalisée par GSU / UTC en juin 2009

2 options sur l’Aisne sont apparues pour le déménagement du SNC au niveau de l’écluse du Carandeau à Choisy au bac

Avec dans les 2 cas :

 La conservation du site actuel pour des activités terrestres

Infrastructures pour répondre aux besoins

du SNC

 Parking, maison de gardien …

Évaluation comparative des deux sites

Objet : Relocalisation du Sport Nautique Compiégnois

Monsieur le Président, Cher Collègue,

      Invité ce samedi 29 janvier 2011 pour assister à l’assemblée générale du Club d’aviron, j’ai écouté avec attention les présentations faîtes par les dirigeants.

      J’ai également été très attentif à l’allocution que vous avez prononcée devant les membres présents et j’ai pu ainsi découvrir l’intérêt que vous portiez à ce projet.

      Je m’interroge toutefois sur les méthodes et la  motivation adoptées par les services de l’ARC pour étudier ce projet.

      En effet, si comme l’a exprimé le Président du club,  cette possibilité de transfert est envisagée depuis fin 2006 sur un site d’une des communes de l’ARC, le Maire de Choisy-au-Bac et vice-président de la commission équipement de l’ARC, n’en a été avisé que lors du rapport final présenté par les étudiants du Génie des Systèmes Urbains au centre Pierre Guillaumat le  vendredi 19 juin 2009.

      A l’époque, avec deux collègues du Conseil Municipal, la commune a expliqué sa préférence du site sur la rive droite de l’Aisne à Choisy-au-Bac pour les deux raisons majeures suivantes :

-      la conduite de gaz gros débit (16 bars) cheminant dans le secteur du site de la rive gauche de l’Aisne avait complètement été ignorée

-      une aire d’hébergement de loisirs (camping) était envisagée par l’ARC en rive gauche et la surface disponible semblait incompatible pour la réalisation des deux projets.

      Depuis une étude d’implantation a été validée par le Conseil Communautaire de l’ARC à la fin de l’année 2009. Des sondages de sol ont été réalisés par la société LAFARGE et le Sport Nautique Compiégnois, lors d’une réunion où étaient présents les différents acteurs du projet, a présenté un comparatif entre les 2 solutions. A la suite de ces différents échanges, il ressortait que :

-      la société LAFARGE sur la rive droite ne pourrait économiquement exploiter le gisement. Ce gisement pourrait cependant devenir rentable d’ici une dizaine d’années du fait de la diminution des gisements... Le prétexte avancé étant la découverte des terres trop importante

-      le site en rive droite est sportivement plus aménageable qu’en rive gauche car la longueur du bassin permettrait d’accueillir des compétitions nationales et d’associer par la suite, plusieurs clubs du Compiégnois pour un pôle « sport nature »

-      la création d’une aire d’hébergement de loisirs, entérinée par la commune, est totalement incompatible avec la relocalisation du club d’aviron en rive gauche.

Aujourd’hui, nous ne sommes toujours pas en mesure de choisir un bureau d’études  car le cahier des charges n’est toujours pas rédigé. Pourtant lors de la dernière réunion avec tous les acteurs du projet, il a été clairement défini que toutes les situations, tous les paramètres technico-économiques, devaient être répertoriés et analysés, sur le plan touristique, hydraulique, urbanistique, financier, sportif…

L’examen du DOB a démontré que les budgets futurs seraient très chargés en dépenses d’investissement et je suis conscient que nous ne pouvons déclencher un projet pharaonique à pareille époque.

Toutefois comme nous nous en sommes entretenus, un projet peut être phasé, et intégrer tous les aspects des 2 sites retenus : la pratique du sport, l’archéologie, l’hydraulique, la lutte contre les inondations, l’environnement, la faune, l’urbanisme, l’accessibilité, le stationnement, l’économie, le commerce local, le tourisme, les nuisances… et serait profitable à la relocalisation du Sport Nautique Compiégnois.

Je souhaitais attirer votre attention sur le fait qu’aucun site ne doit être privilégié au hasard et qu’une étude complète doit être engagée sur tous les aspects énumérés ci-dessus. D’autre part, nous possédons les arguments pour que la société LAFARGE soit un partenaire sur les 2 sites. Ce serait au total 4 gisements à exploiter dans notre secteur. Nous avons là des arguments pour faire pression. Avec la mise en service du Canal Seine Nord Europe il y a matière à motivation et à rapidité des études.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Cher Collègue, en mon respectueux dévouement.

                                                                   Jean-Noël GUESNIER

                                                                   Maire de CHOISY-au-BAC

                                                                   Vice-président de l’ARC

CAHIER DES CHARGES

ETUDE DE FAISABILITE ET CHIFFRAGE

DU DEPLACEMENT

DU CLUB D’AVIRON DE COMPIEGNE

et autres équipements sportifs

A CHOISY AU BAC,

associé à la réalisation d’un centre d’hébergement de loisirs

Le 8 mars 2011

Contexte

L’Agglomération de la Région de Compiègne, en lien étroit avec la commune de CHOISY AU BAC souhaite étudier les conditions de relocalisation à CHOISY AU BAC, sur les rives de l’Aisne du club d’Aviron, appelé le SNC, actuellement situé sur les bords de l’Oise, à proximité immédiate du centre ville de COMPIEGNE. Cette nouvelle implantation du SNC pourrait s’accompagner d’autres équipements sportifs et par la réalisation d’un « centre de loisirs » (projet touristique).

L’origine de ce projet est la création de la liaison SEINE NORD EUROPE prévue à l’horizon 2016, qui aura comme conséquence, la multiplication de convois à grands gabarits (jusque 4 000 T) qui emprunteront le même chenal que les bateaux d’aviron, cela posant des problèmes de sécurité.

Une importante phase exploratoire a déjà eu lieu sur ce sujet, pour identifier les lieux de relocalisation possibles. Cela a conduit à privilégier deux sites des berges de l’Aisne à CHOISY AU BAC, avec différentes hypothèses.

Les deux sites d’étude sont localisés sur la photo aérienne ci-dessous.

Il est à noter que les deux sites seront soumis à la saisine de la DRAC ; des diagnostics archéologiques seront surement à réaliser.

Les hypothèses d’implantation du site

Elles se décomposent comme suit :

v  Un scénario en rive droite, comprenant un bassin si possible de 1150 mètres linéaires et 100 mètres de large minimum avec 3 mètres de profondeur d’eau. Il se décline en deux variantes, l’une correspondant au projet strict du SNC, l’autre intégrant outre le SNC, les réflexions de l’office des sports. 

v  Un scénario en rive gauche :

a)    intégrant la variante « SNC » et la variante « office des sports » avec, un plan d’eau de la plus grande longueur réalisable. La partie touristique viendrait au deuxième rang, dans la limite de la capacité du site. Cela peut nécessiter de prévoir des dispositions particulières permettant de limiter l’impact d’une canalisation de gaz existante traversant la partie Sud du site.

b)    intégrant la variante « SNC » et la variante « office des sports » avec un projet touristique (création d’un centre d’hébergement léger de loisirs tourné vers l’eau). Dans ce cas, la longueur du plan d’eau sera probablement limitée. Cela peut nécessiter de prévoir des dispositions particulières permettant de limiter l’impact d’une canalisation de gaz existante traversant la partie Sud du site.

Le tableau ci-dessous reprend les implantations à étudier.

Description du projet pour le SNC

Dans le cadre des réflexions exploratoires qui ont été menées notamment avec des étudiants de la filière GSU de l’Université de Technologie de COMPIEGNE, il est apparu que la solution préférentielle est un déménagement de l’ensemble des activités nautiques sur le nouveau site.  Cependant le SNC souhaiterait conserver une faible partie des installations actuelles de COMPIEGNE pour les entrainements en salles l’hiver. La définition de ce qui resterait au SNC sur le site de Compiègne fera l’objet de négociations.

A noter que d’autres équipements sportifs pourraient être associés à ce projet.

Le tableau ci-après résume la surface des locaux du site actuel de COMPIEGNE et les besoins exprimés par le SNC sur le nouveau site.

A noter que les surfaces actuelles du site de Compiègne vont être vérifiées par un géomètre.

Les demandes du SNC s’appuient sur les arguments suivants :

v  Un besoin de stocker les bateaux dans de meilleures conditions pour éviter de les abimer en les déplaçant. Le stockage actuel des bateaux est « serré ».

v  Se garder une capacité d’augmenter de 25% le nombre de bateaux du SNC afin de faire face aux besoins à venir.

Outre ces infrastructures, un bassin permettant l’organisation de compétitions, le développement du club par notamment l’accueil en toute sécurité des publics handicapés et scolaires est souhaité.

Si la réalisation d’un bassin en rive gauche semble réalisable à moindre coût, car ce site comporte des matériaux d’extraction qui vont être valorisés par un carrier (Lafarge), des interrogations sont formulées pour la rive droite. Suite aux sondages réalisés cet été, Lafarge nous a précisé qu’à court/moyen terme, les terrains situés en rive droite de l’Aisne ne présentent pas une configuration générant une rentabilité économique suffisante pour envisager une exploitation. Il convient donc de définir les conditions de réalisation des bassins en rive droite comme en rive gauche en lien avec Lafarge.

Description du projet de l’Office des Sports de Compiègne

Le SNC fait partie de l’office des sports de Compiègne (organisme regroupant les différents clubs sportifs de Compiègne) et a proposé de mutualiser la délocalisation avec d’autres clubs afin de créer une base de sports nature. Ce projet de pole de sports nature regrouperait 5 sports d’eau : Aviron, natation en eau libre, Canoë Kayak en ligne, Triathlon et Planche à voile et 5 sports terrestres : roller, cyclisme, VTT, escalade, course d’orientation.

L’objectif de ce pole serait de :

v  doter 8 clubs de structures dédiées.

v  développer les clubs vers de nouveaux publics.

v  organiser des événements sportifs et de masse.

v  accueillir des pôles d’excellence et des formations.

v  créer un espace d’hébergement très recherché par les Ligues et les Fédérations.

Dans le cadre de ce projet, il sera pris en compte l’éventuelle possibilité de l’implantation d’un complexe aquatique capable d’accueillir de grandes compétitions nationales. En effet, la Fédération Française de Natation recherche un site capable d’intégrer à la fois la bassin dit d’aviron pour la nage en eau libre, ainsi qu’une piscine de 50 mètres sur 25 mètres, un bassin d’apprentissage, et un espace à proximité en mesure d’accueillir un autre bassin de 50 mètres sur 25 mètres. Un financement de l’Etat est prévu pour ce complexe national.

Description du projet touristique

Le site de la rive gauche a été identifié depuis de nombreuses années comme pouvant accueillir un centre d’hébergement léger de loisirs, intégrant le cas échéant une partie en camping.

Ce projet a d’ailleurs été mis en perspective dans le PLU par un classement du site en Ngi.

Il implique de mettre hors du risque d’inondation, une partie de ces terrains inondables, en définissant un projet qui soit à minima neutre hydrauliquement. Cela suppose que des travaux de déblais soient entrepris sur une partie de ces terrains en termes de compensation. De plus les profils envisagés ne doivent pas perturber le courant des inondations. Le site se caractérisant par des matériaux exploitables par Lafarge, les mouvements seraient pris en charge par Lafarge.

Des premières études ont été menées sur ce sujet par un porteur de projet. Elles illustrent les parties qui pourraient être mises en eau de ces terrains, cet aménagement pouvant participer à la valorisation du site et répondre pour partie aux besoins d’un plan d’eau du SNC. Cependant il ne pourrait offrir qu’un linéaire sensiblement plus restreint.

Les incidences hydrauliques

La création d’un bassin, relié à l’Aisne et à l’intérieur du périmètre de servitudes de l’atlas des zones inondables, va avoir des conséquences tant au niveau des flux hydrauliques qu’en terme de compensation possible pour aménager le territoire en bordure de rivière.

Objectifs de l’étude

Objectif général

Il s’agira de définir sur les 2 sites envisagés à CHOISY AU BAC, rive gauche et rive droite de l’Aisne, les possibilités d’implantations du SNC complétées éventuellement par les réflexions de l’office des sports, en détaillant :

v  les caractéristiques techniques de chaque projet,

v  leurs capacités à respecter les contraintes environnementales, techniques et juridiques qui s’imposent à ces terrains, mais également à ces équipements (accessibilité, accueil du public, …),

v  le coût de ces installations,

v  le coût d’exploitation des différentes hypothèses,

v  les phasages possibles,

v  les conséquences hydrauliques et les possibilités ouvertes en terme de compensation relatives à l’Atlas des zones inondables.

De plus, il sera nécessaire d’identifier et de quantifier les retombées économiques possibles suite à l’installation de cet équipement, tant directes pour l’ARC, qu’indirectes.

Les hypothèses d’implantation du site

Il s’agira donc de définir la faisabilité des différentes hypothèses (cf. tableau des implantations à étudier ci-dessus) en termes de situation, qui intégreront également des variantes sur les aspects immobiliers. Ce travail prendra en compte les contraintes des 2 sites, ainsi que les aspects réglementaires qui s’imposeront (y compris liées à la biodiversité). Il mettra également en perspective les aménagements complémentaires induits par ces projets (accès, …), à l’extérieur des 2 sites envisagés.

La problématique d’accès au site doit faire l’objet d’une attention particulière puisque le site est destiné à accueillir les adhérents du club, des scolaires, du public lors des manifestations ainsi que du matériel d’aviron transporté par des remorques de grande longueur. Il faut d’ailleurs noter que selon la localisation qui sera retenue, il sera possible de réaliser des manifestations de plus ou moins grande importance. La question de l’accès devra être examinée de façon adaptée à chaque cas. Outre cet aspect, la problématique de l’accessibilité par les différents modes de transport devra être étudiée. Ce volet traitera notamment de l’accessibilité par les transports en commun et par les pistes cyclables.

Le coût des travaux

Suite à la définition de la faisabilité des différentes solutions proposées, seules les solutions techniquement et spatialement réalisables devront être chiffrées.

Ces chiffrages seront réalisés à partir d’esquisses des scenarios retenus qui pourraient le cas échéant être réalisés par phase.

Un coût d’exploitation des différentes hypothèses devra être fourni.

Il est à noter que l’Agglomération de la Région de Compiègne est en capacité financière d’investir un montant de l’ordre d’1,2 million d’euros en première phase. L’apport de partenaires financiers (institutionnels, fédération sportive,…) notamment à travers des subventions devra être étudié et calibré. Ces apports s’ajouteront alors à la somme précédemment indiquée.

La prise en compte des besoins du SNC

Il conviendra de préciser le détail des installations à envisager en prenant en compte différentes hypothèses :

a) Elaborer un projet qui reprenne les caractéristiques des infrastructures et superstructures existantes à COMPIEGNE. Il s’agit là d’un projet à l’identique qui n’intègre pas en première phase des surfaces, ou des fonctions supplémentaires,

b) Elaborer une deuxième hypothèse intégrant les demandes du SNC,

c) Elaborer une proposition intermédiaire dont le contour devra être défini dans le cadre de ce travail, notamment au regard des contraintes de programmation budgétaires de l’ARC, tant en investissement qu’en fonctionnement. Il est nécessaire que la collectivité support de ces clubs puisse appréhender l’évolution du coût de fonctionnement de ces activités.

La présente étude examinera aussi la question essentielle de la mise à l’eau des bateaux, dont la localisation devra être définie en fonction :

v  Des caractéristiques de l’Aisne,

v  Des berges,

v  Et des contraintes de l’atlas des zones inondables.

En plus de la capacité d’utiliser l’Aisne, le SNC souhaite pouvoir bénéficier d’un bassin d’entrainement, qui selon les scenarios d’implantation présenterait une longueur extrêmement différente, ne permettant pas les mêmes usages. Les types d’utilisation possible suivant la longueur du bassin doivent être indiqués ainsi que les modalités techniques du raccordement du bassin à l’Aisne.

La prise en compte du projet de l’Office des Sports

Il conviendra d’appréhender, en développant différentes hypothèses, les réponses qui pourraient être apportées à chaque club en terme d’équipement. L’implantation des différents clubs pourrait être phasée dans le temps.

A ce projet d’Office des Sports, un point particulier devra être pris en compte comme option. Il s’agit du complexe aquatique qui serait initié par la Fédération Française de Natation.

La prise en compte du projet touristique

La mission de l’équipe sur ce sujet sera de prendre en compte le projet  privé  (investissement et gestion) de centre d’hébergement de loisirs afin d’appréhender les  marges de manœuvre possibles.

Il sera en effet nécessaire dans les hypothèses a et b rive gauche de mesurer la compatibilité entre les deux projets sur le même site et de définir les solutions permettant le cas échéant de les concilier, tout en précisant les adaptations que cela imposera, ainsi que les éventuels surcoûts.

La prise en compte d’un volet financier : « retour sur investissement »

Cette partie permettra d’apprécier si un tel équipement sportif selon les différents scenarios détaillés constitue un levier de développement économique et s’il existe un retour sur investissement au niveau du territoire.

L’étude devra chiffrer les retombées économiques directes et indirectes générées par un tel équipement dans le cadre d’organisation de manifestations de niveau locales, nationales, européennes,… de l’accueil de formation, de stages,… Cela implique de préciser selon chaque scenario le calendrier possible et réaliste des manifestations envisageables.

Le travail nécessitera de mener un benchmarking de l’activité d’équipements équivalents ou s’y approchant, en France ou à l’étranger ; et d’appréhender leurs budgets de fonctionnement et d’investissements (dépenses – recettes).

L’analyse économique traitera des nuitées et repas induits, de l’impact sur l’économie touristique.

La prise en compte de la dimension hydraulique

L’étude qui va être réalisée devra analyser le volet hydraulique sous différents volets :

v  Définir pour chacune des hypothèses les conditions hydrauliques de réalisation du projet. En effet la localisation de ce projet sur les rives de l’Aisne dans un secteur « rouge » de l’atlas des zones inondables, nécessite de bien cerner les conséquences du projet, tant en interne, que pour son environnement et l’écoulement de l’Aisne en phase de crue. Il faut rappeler, comme cela est déjà prévu dans le PLU (zone Ngi) que l’opération devra être précédée d’une mise en œuvre de mesures de protection collectives contres les risques naturels d’inondation.

v  Examiner selon les hypothèses les possibilités que pourrait apporter ce projet en terme de compensation au titre de l’atlas des zones inondables. En effet la réalisation d’un bassin peut donner l’opportunité de créer un volume compensatoire qui pourrait être utilisé, notamment pour le site industriel de Clariant situé en amont. Il s’agira ainsi de définir le volume compensatoire qui pourrait être valorisé à travers ce projet et son fonctionnement, tout en prenant en compte les différentes vocations de ce site.

v  Définir les localisations possibles (amont et/ou aval du barrage) et les conditions de la liaison entre le bassin, rive gauche comme rive droite, et l’Aisne.

v  Examiner l’impact du projet sur le bassin des Muids afin de ne pas perturber son fonctionnement et le lien avec le passage des crues sous la RD 130.

Rendu de l’étude

Ce travail se traduira par :

v  Des plans d’aménagements illustrant les solutions alternatives préconisées,

v  Les premières approches sous l’angle immobilier permettant de finaliser un programme et de préciser son inscription dans le site et ses liens avec les différentes parties du site (accès, ponton, …) et de détailler son phasage,

v  Des chiffrages pour les différents scénarios et variantes permettant de mesurer les efforts financiers entre les diverses solutions envisageables, et son phasage,

v  Des chiffrages des retombées économiques directes et indirectes qu’induirait l’implantation de cet équipement,

v  Une analyse sur la compatibilité du projet avec son environnement (humain, naturel, secteur inondable, réglementaire, proximité de la conduite de gaz) mettant en perspective les éventuelles difficultés de mise en œuvre,

v  Une analyse hydraulique pour chaque solution (volume compensatoire, conséquences hydrauliques internes et externes),

v  Le coût d’exploitation selon les différentes hypothèses.

Organisation de l’étude

Réunions de travail

Pour la mise en œuvre de ce travail, un comité de pilotage associant notamment l’ARC, les communes de Choisy au bac et de Compiègne, le SNC et l’office des sports de Compiègne sera mis en place.

Le candidat proposera une périodicité de réunions suivant sa méthodologie de travail.

Concertation

Il sera nécessaire de mener une concertation étroite sous l’égide de l’ARC et de la commune avec :

v  Le SNC et l’Office des Sports de Compiègne

v  Le carrier Lafarge (qui dispose de droits de fortage sur la rive gauche et qui a sondé la rive droite)

v  M. Pickaert, expert hydraulicien, ayant une connaissance fine de ce secteur et de ses   hydrauliques

v  Le projet touristique.

Délai

Le déroulement de l’étude est envisagé sur 6 mois.

Candidature

L’équipe de conception devra comprendre :

v  Un programmiste expérimenté dans les installations sportives nautiques

v  Un paysagiste

v  Un bureau d’étude VRD présentant des références significatives dans des projets présentant un volet hydraulique important

v  Un hydraulicien

v  Un économiste analyste de projet ou un spécialiste en étude de marché

L’offre de candidature devra comprendre :

v  Une note méthodologique précisant l’échelle des plans qui seront fournis, et le niveau de précisions des chiffrages.

v  Le chiffrage de la prestation en détaillant pour chaque intervenant le coût de journée, son intervention en jours de travail selon les étapes, …

Système d’Information Géographique de l’ARC

Le Système d'Information Géographique de l’Agglomération de la Région de Compiègne est basé sur le logiciel SIG MapInfo (v10.0) couplé à un SGBD spatial PostGIS.

Dans le cas où le titulaire du marché ne dispose pas du logiciel SIG MapInfo, le logiciel qu'il utilisera devra être parfaitement compatible avec celui-ci. Dans cette optique, le prestataire pourra se tourner vers le logiciel SIG libre Quantum GIS (http://www.qgis.org).

L’Agglomération de la Région de Compiègne dispose d’une banque de données qu'elle pourra mettre à disposition dans le cadre de l'étude, avec notamment le référentiel suivant :

Données vectorielles :

-          Plan Cadastral Informatisé vectorisé labélisé par la DGFiP (Format MapInfo),

-          BD POS/PLU (Format MapInfo).

Données raster :

-          BD ORTHO IGN – PV 2006 (Pixel 50 cm - Format ECW / TIFF),

-          Scan 25 IGN (Format TIFF).

La mise à disposition des données cartographiques énumérées ci-dessus se fera selon la capacité du prestataire à intégrer ces données dans son propre logiciel.

Le titulaire du marché devra se rapprocher du Service SIG afin de déterminer précisément les données (référentiel, thématiques) dont il souhaitera disposer.

Le prestataire devra signer un acte d’engagement au moment de la fourniture des données issues du Système d'Information Géographique et s’engagera à n’utiliser celles-ci que dans le cadre de ce projet.

Conformément aux décrets n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 et n° 2006-272 du 3 mars 2006 portant application de la loi d’orientation n°99-533 du 25 juin 1999, la totalité des données de l'étude sera rattaché au système géodésique RGF93 et à la projection Conique Conforme 49 (EPSG : 3949). Les données altimétriques devront être rattachées au système NGF (altitude normale IGN 69) et exprimées en mètres.

L'ensemble des résultats de l'étude devra être rendu dans un format numérique permettant une intégration dans le système décrit précédemment et dans le cas d’une production d’information géographique au format AutoCAD, le titulaire respectera à minima les points suivant :

-      Espace objet orienté au Nord

-      Coordonnées rattachées au système national légal en vigueur

-      Calage du plan sur le référentiel Plan Cadastral Informatisé vecteur

Documents mis à disposition des équipes

Le maître d’ouvrage mettra à disposition des équipes titulaires, tous les documents en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations lors du démarrage de la mission.

Tous les documents communiqués par le maître d’ouvrage sont transmis dans le cadre de l’étude et les prestataires ne pourront en aucun cas les utiliser à d’autres fins que la présente étude, ni les communiquer sans autorisation préalable du maître d’ouvrage. Un engagement écrit sera demandé.

Propriété des données de l’étude

Les données recueillies lors de cette étude seront la propriété du maître d’ouvrage. A l’issue de ce travail l’opérateur abandonnera tout droit sur ces données et leur réutilisation devra faire l’objet d’une autorisation par le maître d’ouvrage.

Références groupement NOYON